L'activité des entreprises va être fortement impactée à la suite de la mise en oeuvre du stade 3 de l'épidémie de Coronavirus. Afin de palier à ces difficultés, le gouvernement se mobilise pour aider les entreprises et les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). Les mesures mises en place...
2 nouvelles ordonnances sont parues cette année et modifient les obligations relatives à la facturation. La date d’application a été fixée au 1er octobre 2019. En voici les principales informations : La date de facturation devra être située, sauf cas particuliers, « dès la réalisation de la...
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel ou système sécurisé répondants aux conditions fixées par l’article 286-I-3° du code général des...
